Politique de confidentialité d'un site web
La loi de cette Politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons ainsi que les informations suivantes le cas échéant
- les données personnelles que nous recueillons
- l'utilisation des données recueillies
- qui a accès aux données recueillies
- les droits des utilisateurs du site
- la politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d'utilisation de notre site.
Loi applicable
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence)
- Collectées pour des finalités déterminées explicites et légitimes et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche, scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) :
- Adéquates pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données( :
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques :
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci :
- Le traitement est nécessaire dès la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique :
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement :
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Consentement :
Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent à :
- les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et,
- la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique
Données recueillies de façon non automatique :
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site : - Prénom et nom
- âge
- données de remplissage automatique
Comment nous utilisons les données personnelles :
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site point nous n'utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Avec qui nous partageons les données personnelles :
Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateurs dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Autre divulgation
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- si la loi l'exige
- si elle est requise pour toute procédure judiciaire
- pour prouver où protéger nos droits légaux
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et nous n'avons pas le contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Combien de temps nous stockons les données personnelles :
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
Comment nous protégeons vos données personnelles :
Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu'à nos employés point nos employés sont liés par le désaccord de confidentialité stricte et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l'employé alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d'utilisateurs sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours le risque du préjudice.
L'internet en sa totalité peut être parfois peu sûr et donc nous sommes incapables assez garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Mineurs :
La RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de collecte de données les mineurs et doivent avoir le consentement d'un représentant légal pour que les données soient traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu'utilisateur :
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
- droit d'accès
- droit de rectification
- droit à l'effacement
- droit de restreindre le traitement
- droit à la portabilité des données
- droit d'objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art. 12-23 ) du RGPD.
Politique sur les cookies :
Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d'un utilisateur par le site web point son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Nous utilisons le type de cookies suivants sur notre site :
- Cookie Analytics
Cela nous permet d'améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.
Vous pouvez choisir d'être averti chaque fois qu'un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d'utilisation.
Cookies tiers :
Nous pouvons utiliser des cookies tiers sur notre site pour atteindre les objectifs suivants ;
- Surveiller les préférences des utilisateurs
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l'occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier la politique de temps à autre pour s'assurer qu'ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n'hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit : 01 47 59 98 12
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Date d'entrée en vigueur : le 15 décembre 2001